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  4. Signatures et cachets électroniques qualifiés

Signatures et cachets électroniques qualifiés

Les signatures électroniques qualifiées et les cachets électroniques peuvent servir à authentifier les personne morales conformément au règlement eIDAS. Ils s’appliquent uniformément dans tous les pays de l’Union européenne.

Le règlement européen eIDAS a pour objectif d’instaurer des exigences pour les services de confiance relatifs à la signature électronique, d’authentification de l’identité des personnes et d'identification des citoyens (dans l'ensemble de l'UE). Les certificats de cette catégorie sont conformes à ce règlement.

La vente des certificats QuoVadis chez SSLmarket est interrompue à cause des problèmes opérationnels de l'AC.

Certificats qualifiés dans notre offre

Vous trouverez ci-dessous un comparatif des certificats qualifiés QuoVadis de notre offre. Tous les certificats sont stockés sur un périphérique qualifié sans lequel le certificat ne peut pas être obtenu. Ainsi, la signature électronique peut remplacer la signature manuscrite.

Une signature électronique avancée est une signature de niveau inférieur qui n'est pas créé à l'aide d'un périphérique qualifié (un token ou un smartcard). Ce sont les certificats personnels S/MIME, pas conformes à eIDAS.

Certificats personnels qualifiés et certificats pour un cachet électronique

  • Advanced+ Organization Certificate
  • Advanced+ Personal Organization Certificate
  • Advanced+ Personal Certificate
  • Qualified Personal Organization Certificate
  • Qualified Personal Certificate
  • QuoVadis Timestamp

Utilisation de la signature qualifiée

Les signatures qualifiées sont utilisées pour identifier les entités légales et confirmer leur identité. Elles peuvent être utilisées pour :

  • la signature électronique de plus haut niveau de confiance
  • remplacer votre signature manuscrite par la signature électronique qualifiée (voir ci-dessous)
  • la communication avec l'administration publique dans l'UE, confirmation de l’identité
  • la communication avec l'administration publique et les autorités en France
    • déclarer vos revenus en ligne
    • l'envoie des documents aux autorités fiscales ou organismes de sécurité sociale etc.
    • remplacer votre signature manuscrite
  • la signature des documents et des contrats
  • archiver des documents, horodatage (p.e. services d'enregistrement)
  • l'identification des utilisateurs dans divers systèmes informatiques, pas seulement dans l'administration publique

Avez-vous des questions ?

N'hésitez pas à contacter notre service client, qui vous conseillera et vous aidera.

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ZONER, Inc.

141 Avenue Félix Faure
75015 Paris

Tableau comparatif des certificats de signature et de cachet électronique QuoVadis dans notre offre

Certificats de signature qualifiée et de cachet électronique

Certificat qualifié
Prix de SSLmarket
Niveau de signature
Spécification
Commander

QuoVadis Qualified Personal Certificate

Prix de SSLmarket À partir de 136,67 €
Prix courant : N/A
Niveau de signature QV
Option SAN/UC NON Émission 10-15 jours Validité 1-3
Icône du panier Acheter

QuoVadis Qualified Personal Organization Certificate

Prix de SSLmarket À partir de 136,67 €
Prix courant : N/A
Niveau de signature QV
Option SAN/UC NON Émission 10-15 jours Validité 1-3
Icône du panier Acheter

Tous les prix sont indiqués HT.

Certificats de cachet qualifié

Cachet qualifié
Prix de SSLmarket
Niveau de signature
Spécification
Commander

Qualified eSeal Certificate

Prix de SSLmarket À partir de 584 €
Prix courant : N/A
Niveau de signature QV
Option SAN/UC NON Émission 15 jours Validité 1-3
Icône du panier Acheter

Tous les prix sont indiqués HT.

Certificats de signature électronique avancée

Certificat
Prix de SSLmarket
Niveau de signature
Spécification
Commander

QuoVadis Advanced+ Organization Certificate (Advanced eSeal)

Prix de SSLmarket À partir de 272,33 €
Prix courant : N/A
Niveau de signature Classe 2
Option SAN/UC NON Émission 7-15 jours Validité 1-3
Icône du panier Acheter

QuoVadis Advanced+ Personal Organization Certificate

Prix de SSLmarket À partir de 77,33 €
Prix courant : N/A
Niveau de signature Classe 2
Option SAN/UC NON Émission 7-15 jours Validité 1-3
Icône du panier Acheter

QuoVadis Advanced+ Personal Certificate

Prix de SSLmarket À partir de 77,33 €
Prix courant : N/A
Niveau de signature Classe 2
Option SAN/UC NON Émission 7-15 jours Validité 1-3
Icône du panier Acheter

Tous les prix sont indiqués HT.

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